Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 29/05/2026
Informations sur l’entreprise
LPN S Matras SRL
Rue Masui 74
1000 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0738.970.744
Téléphone : 0487 582 575
E-mail : info@lpnsmatras.be
I. Conditions Générales d’Utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet de LPN S Matras SRL.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
LPN S Matras SRL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
2. Accès au site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente.
LPN S Matras SRL ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une interruption temporaire, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du site.
3. Contenu du site
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif.
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
LPN S Matras SRL se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.
4. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
LPN S Matras SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, logos, graphismes et contenus présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation européenne en vigueur (RGPD).
II. Conditions Générales de Vente
1. Produits et services
LPN S Matras SRL propose à la vente des matelas, accessoires de literie et autres produits liés à son activité.
Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister sans engager notre responsabilité.
2. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
LPN S Matras SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
LPN S Matras SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’informations manifestement incorrectes.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de l’achat.
La commande reste la propriété de LPN S Matras SRL jusqu’au paiement complet.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités ou des contraintes logistiques.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
6. Vérification à la réception
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception.
Toute anomalie ou dommage visible doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison à :
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Matelas déballés ou utilisés ;
- Produits descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
- Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
Toute réclamation doit être adressée à :
ou au
0487 582 575
9. Force majeure
LPN S Matras SRL ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, panne informatique, problème de transport, etc.).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
LPN S Matras SRL
Rue Masui 74
1000 Bruxelles – Belgique
Téléphone : 0487 582 575
E-mail : info@lpnsmatras.be
BCE : BE0738.970.744
Je vous conseille de ne pas publier les CGU complètes de ce modèle tel quel : pour un site de vente de matelas en Belgique, cette version simplifiée est plus lisible et juridiquement plus cohérente.